Pack Data · Mise en conformité

Vous avez déjà un fichier ? On le complète et on le met aux normes.

Un fichier de campagne, une liste de newsletter, des contacts dispersés : la matière existe, mais elle est incomplète et plus tout à fait aux normes. Nous la reprenons, la complétons et la mettons en conformité avec le RGPD et le règlement 2024/900.

  • Audit avant devis
  • Opt-in et RGPD
  • Éligible DFP
  • Votre fichier vous appartient

Vous partez de zéro ? Découvrez le Pack Data député.

Votre situation

Vous n'êtes pas à zéro, mais vous n'êtes pas en règle.

La plupart des élus ont déjà de la donnée. Le problème n'est pas l'absence de fichier : c'est sa dispersion, ses trous et sa conformité.

Un fichier hérité d'une campagne

Des exports de 2022 ou 2024, des tableurs accumulés, des contacts dispersés entre plusieurs équipes. La matière est là, mais elle dort.

Une newsletter et des contacts épars

Une liste d'envoi, des cartes de visite, des inscriptions en permanence. Jamais consolidé en une base unique et exploitable.

Un fichier sans base légale claire

Collecté sans consentement tracé, sans mentions d'information, sans registre. Inutilisable en l'état pour de la prospection politique.

Ce qu'on remet d'aplomb

D'un fichier bancal à une base solide

Nettoyage et reprise

Déduplication, suppression des NPAI, normalisation des champs, fusion de vos sources éparses en une base unique.

Base légale et opt-in

Recueil du consentement pour la prospection politique par voie électronique, mentions d'information sur tous vos formulaires, finalité documentée.

Conformité packagée

Registre des traitements, hébergement européen, accord de sous-traitance (article 28 du RGPD). Vous restez responsable de traitement, on vous outille.

Complétion et catégorisation

Enrichissement des contacts manquants (emails, téléphones) et tri en catégories utiles : soutiens, élus locaux, associations, presse.

Le cadre a changé

Le règlement 2024/900 est entré en jeu. On s'en occupe.

Depuis le 10 octobre 2025, le règlement européen 2024/900 sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique complète le RGPD. Pour vos contacts, cela renforce surtout deux exigences : le consentement (opt-in) pour la prospection politique par voie électronique, et l'information des personnes.

Vous n'avez pas à devenir juriste. Nous traduisons ce cadre en une mise en conformité concrète de votre fichier et de vos formulaires, en nous appuyant sur la doctrine de la CNIL en matière de communication politique.

Les textes de référence : le RGPD, le règlement (UE) 2024/900 du 13 mars 2024 et les fiches pratiques publiées par la CNIL sur la communication politique. C'est notre cadre de travail, pas une liste de contraintes que vous portez seul.

Notre méthode

On audite d'abord, on chiffre ensuite

  1. 01

    Étape 1

    Audit du fichier existant

    État des lieux : volume réel, qualité des données, base légale, présence ou non d'un consentement. On vous remet un diagnostic clair, puis un devis. Rien n'est engagé avant.

  2. 02

    Étape 2

    Nettoyage et reprise

    Déduplication, NPAI, normalisation, fusion de vos sources. Votre matière éparse devient une base unique, propre et structurée.

  3. 03

    Étape 3

    Opt-in et mise en conformité

    Campagne de recueil du consentement, mentions d'information, registre RGPD, finalité électorale documentée. Votre fichier passe au cadre 2024/900.

  4. 04

    Étape 4

    Complétion et remise

    Enrichissement, synchronisation avec votre CRM (Qomon ou autre), automatismes et atelier de prise en main. Vous repartez avec un fichier conforme et vivant.

Combien ça coûte

Un devis calé sur l'état réel de votre fichier

Reprendre un fichier de 800 contacts propres n'a rien à voir avec remettre d'aplomb 12 000 lignes éparses sans consentement. C'est pourquoi nous ne donnons pas de prix au doigt mouillé : l'audit aboutit à un diagnostic et à un devis clair, que vous validez avant tout engagement. Ces montants sont éligibles à votre dotation de mandat.

Vous partez de zéro, sans fichier ?

Le Pack Data député constitue votre fichier de circonscription de A à Z, livré en 30 jours, à prix forfaitaire.

Voir le Pack Data député
Prise en charge

Pris en charge par votre dotation de mandat

La mise en conformité de votre fichier est éligible à la Dotation de Fonctionnement Parlementaire (DFP).

  • Facture conforme aux exigences comptables parlementaires
  • Devis détaillé pour votre service de gestion
  • Accompagnement administratif si besoin
  • Pièces justificatives fournies pour le contrôle de votre dotation
Confidentialité

Ce que vous nous confiez reste protégé

Votre fichier, vos soutiens et vos notes de terrain sont des informations sensibles. Nous les traitons en conséquence.

  • Accord de confidentialité signé avant tout démarrage.
  • Accès limité aux seules personnes affectées à votre dossier.
  • Hébergement européen et sous-traitants encadrés (DPA).
  • En fin de contrat, suppression de nos systèmes et attestation fournie.
  • Votre fichier reste votre propriété, exportable à tout moment.
Vos questions

Questions fréquentes

Mon fichier est-il récupérable même s'il est en mauvais état ?

Dans la grande majorité des cas, oui. Des exports, des tableurs, une liste de newsletter ou des inscriptions de permanence constituent déjà une matière exploitable. L'audit nous dit précisément ce qui est récupérable, ce qui doit être complété et ce qui doit être remis en conformité.

C'est quoi le règlement 2024/900 dont tout le monde parle ?

Le règlement (UE) 2024/900 du 13 mars 2024 encadre la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique. Il est pleinement applicable depuis le 10 octobre 2025 et vient compléter le RGPD pour tout ce qui touche à la communication politique. Concrètement, il renforce les obligations de transparence et d'information et encadre le ciblage. Nous mettons votre fichier et vos formulaires au niveau de ce cadre.

L'opt-in est-il vraiment obligatoire pour écrire à mes contacts ?

Pour la prospection politique par voie électronique (email, SMS, téléphone), la CNIL recommande de s'appuyer sur des fichiers opt-in, c'est-à-dire reposant sur le consentement explicite des personnes. L'opinion politique est par ailleurs une donnée sensible : c'est précisément pour cela que le consentement et sa traçabilité comptent. Nous organisons le recueil de ce consentement proprement, pour que vos envois reposent sur une base solide.

Puis-je utiliser la liste électorale de ma commune ?

Les élus, candidats et partis peuvent avoir accès à certaines listes d'électeurs à des fins de communication politique. Leur utilisation doit respecter le code électoral et la réglementation sur la protection des données. Certains tris sont interdits, notamment ceux fondés sur la consonance des noms. Nous cadrons cet usage avec vous pour qu'il reste conforme.

Combien de temps et combien ça coûte ?

Tout dépend de l'état et du volume de votre fichier. C'est pourquoi nous commençons par un audit : il aboutit à un diagnostic et à un devis clair, sans surprise. Ces montants sont éligibles à la DFP.

Quelle différence avec le Pack Data député ?

Le Pack Data député constitue un fichier de circonscription en partant de zéro. Cette offre-ci reprend un fichier que vous avez déjà : on le nettoie, on le complète et on le met en conformité. Si vous n'avez encore rien, c'est le Pack Data député qu'il vous faut.

Remettons votre fichier en règle.

20 minutes pour faire le point sur votre fichier actuel, vos obligations et la marche à suivre. On audite, on chiffre, vous décidez.

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